CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Tout devis accepté doit être signé et précédé de la mention « BON POUR ACCORD » pour prendre valeur de contrat.
2 – Toute prestation signée avec la mention (BON POUR ACCORD) devra être accompagnée d’un Acompte de 30% du montant TTC.
2.1 – l’acompte versé ne sera pas remboursable si annulation de la part du client.
2.2 – Le solde sera réglé à compter du jour de la prestation dans le délais indiqué sur la facture.
3 – Les paiements acceptés sont VIREMENT ou ESPECES.
3.1 – les chèques ne sont plus acceptés.
3.2 – Seule une confirmation de commande par la société KEV’EVENT, après encaissement d’un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation vaut engagement de sa part, sauf en cas de force majeure, indépendante de sa volonté qui rendrait l’exécution du contrat impossible.
4 – Tout contrat non renvoyé signé et mentionné avec l’acompte de 30% dans le délai de validité indiqué sur le devis sera considéré comme annulé.
5 – Tout dégât occasionné sur le matériel mis en place pour la prestation par une personne autre que les intervenants de la société KEV’EVENT sera à la charge de l’organisateur de l’évènement.
6 – Toute annulation de prestation trente jours avant le premier jour de l’installation sera exigible à 50%. En tout état de cause, les acomptes resteront la propriété de la société KEV’EVENT.
7 – Toute annulation de prestation sept jours ouvrables avant le premier jour de l’installation sera exigible en totalité (100%). En tout état de cause, les acomptes resteront la propriété de la société KEV’EVENT.
8 – KEV’EVENT s’autorisera à prendre des photos de l’événement dans un but promotionnel (Site Internet, Facebook, Instagram, book professionnel…). Elle nommera expressément, sur tous les documents ou supports, son commanditaire et/ou son client final en rappelant bien le rôle de sous-traitant de la société KEV’EVENT. Cependant malgré, une consigne expresse du client final ou du commanditaire de la société KEV’EVENT, cette dernière s’autorisera à prendre des clichés ayant pour but de mettre en valeur ses compétences techniques et/ou créatrices tout en s’engageant à ne jamais nommer ou que l’on reconnaisse de manière précise le client final conformément à ses souhaits (floutage ou gommage des visages, logos et éléments relatifs à celui-ci…).
9 – Pour toute signature de prestation et pour des raisons sanitaire la prestation ne peut pas avoir lieu (COVID19) il y aura simplement un report de l’évènement, sans frais supplémentaire à la date de votre choix si nous sommes disponibles. Le remboursement de l’acompte est impossible si annulation de la part du client.